Déclaration de confidentialité et de cookies

Déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies

Déclaration de confidentialité et de cookies

Cette déclaration de confidentialité et de cookies décrit la manière dont eValetudo B.V., opérant sous le nom de SeeMe-nopause (« SMNP »), une société à responsabilité limitée située à (4817 HX) Breda, Bijster 18 (inscrite au registre du commerce sous le numéro 82960496), collecte et traite vos données personnelles, ainsi que son utilisation des cookies et autres technologies sur le site web seemenopause.com (« site web »).

Traitement des données

Via SMNP, des données sensibles à caractère privé, autrement dit des données personnelles, sont traitées. SMNP attache une grande importance à une gestion soigneuse des données personnelles. Par conséquent, nous traitons et protégeons vos données personnelles avec soin. Cela signifie notamment que :

nous précisons clairement les finalités et les bases légales sur lesquelles nous traitons les données personnelles ; cela est expliqué dans cette déclaration de confidentialité et de cookies ;
nous limitons la collecte des données personnelles à celles strictement nécessaires à des fins légitimes ;
nous demandons toujours votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas où votre consentement est requis ;
nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et exigeons la même chose des parties qui traitent des données personnelles pour notre compte ;
nous respectons vos droits de transférer, consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles sur demande, de vous opposer au traitement de vos données et de limiter le traitement de vos données.

SMNP est responsable du traitement des données. Dans cette déclaration de confidentialité et de cookies, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons et utilisons, ainsi que dans quel but.

Données personnelles que nous traitons

Nous collectons des données lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, créez un compte, passez une commande, contactez le service client ou participez à une fonctionnalité (interactive) sur notre site web. Ces données collectées peuvent inclure des données personnelles. Nous conservons et utilisons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez directement dans le cadre du service demandé ou qui sont clairement fournies pour être traitées.

Nous utilisons les données suivantes aux fins mentionnées dans cette déclaration de confidentialité :

Nom, adresse et coordonnées (NAW)
Numéro de téléphone
Adresse de facturation et/ou de livraison
Adresse e-mail
Données de paiement (numéro de compte bancaire)
Date de naissance
Données techniques telles qu’une adresse IP
Données d'identité et de vérification (le cas échéant) : si nous effectuons une vérification d'identité (en fonction du pays, de l'évaluation des risques et/ou des exigences des médecins, des pharmacies ou de la législation), nous pouvons traiter des données telles que :
- données issues d’un document d’identité (par exemple, type de document, validité, numéro de document, MRZ et photo du document) ;
- images selfie ou vidéo pour le contrôle de vivacité et/ou la comparaison faciale ;
- résultats de vérification (par exemple, « réussi/échoué »), signaux de fraude et indicateurs de qualité ;
- métadonnées techniques nécessaires à la vérification et à la prévention de la fraude (par exemple, heure, adresse IP, données de l’appareil et de la session).
Numéro d’identification national (le cas échéant) : dans certains cas, nous traitons un numéro d’identification national ou un numéro d’identification personnel équivalent (utilisé pour les soins, le traitement des ordonnances, les remboursements, l’identification et/ou les fins administratives), lorsque cela est nécessaire pour le traitement des ordonnances, les obligations légales ou les exigences des médecins/pharmacies.
Données médicales

Finalités et bases légales du traitement des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

fournir un accès à (votre compte personnel sur) le site web ;
créer un compte, fournir des services et communiquer avec vous ;
vous informer, si vous le souhaitez, (par voie numérique) sur les questions liées à la ménopause et les sujets associés ;
organiser, traiter et contrôler la commande que vous avez passée ;
permettre aux médecins ou prestataires de soins indépendants de vous fournir une consultation en ligne à votre demande ;
permettre aux pharmacies indépendantes de vous vendre et de vous envoyer les produits demandés ou prescrits ;
effectuer éventuellement une vérification d'identité ;
réaliser des analyses et des recherches pour améliorer nos services et notre site web ;
déterminer votre comportement (de navigation, de recherche et/ou d'achat) lors de votre visite ou utilisation de notre site web afin de vous fournir des informations ciblées basées sur ce comportement (« profilage »).

Vérification d'identité (contrôle d'identité) et prévention de la fraude

Nous pouvons effectuer une vérification d'identité pour (i) vérifier si vous remplissez les exigences d'âge, (ii) prévenir la fraude, les abus et le vol d'identité, (iii) soutenir la sécurité des médicaments et l'utilisation responsable de nos services, et (iv) respecter les lois et réglementations applicables et/ou les exigences supplémentaires des médecins et/ou des pharmacies.

Le traitement pour la vérification d'identité est – selon la situation – basé sur l'exécution du contrat, une obligation légale et/ou notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à garantir la sécurité de la plateforme.

Vérification biométrique (selfie/vivacité/comparaison faciale)

Lorsque la vérification d'identité inclut (également) une vérification biométrique (telle que la comparaison faciale ou les contrôles de vivacité), cela peut être qualifié de données biométriques. Nous traitons les données biométriques uniquement lorsque cela est nécessaire pour la vérification d'identité et lorsqu'une base légale valide s'applique en vertu du RGPD, comme votre consentement explicite (si requis).

Les activités susmentionnées sont effectuées sur la base d’un consentement libre et ciblé, sauf si celui-ci n’est pas requis parce que le traitement des données a lieu dans le cadre de la conclusion et/ou de l’exécution du contrat, du respect d’une obligation légale, de la sauvegarde d’un intérêt vital vous concernant et/ou d’un intérêt commercial légitime de notre part.

Les médecins et pharmacies affiliés à SMNP exercent leurs activités de manière indépendante de SMNP. Afin de fournir les consultations en ligne demandées et de livrer les produits demandés ou prescrits, SMNP collecte et conserve vos données personnelles (médicales) pour l’exécution du service, et les partage avec le médecin et/ou la pharmacie concernés, qui travaillent de manière indépendante. Les employés de SMNP n’ont pas accès à ces données médicales. Les données personnelles concernées ne sont accessibles qu’au médecin traitant et à la pharmacie, qui sont seuls responsables du traitement des données. Nous avons conclu des accords avec les médecins pour garantir vos droits en matière de confidentialité. L’accès aux données médicales est techniquement et organisationnellement limité aux prestataires de soins autorisés, sauf si l’accès par SMNP est nécessaire pour le support, la sécurité, la conformité ou la gestion des incidents (sous un contrôle d’accès strict et une journalisation).

Service client

Nous offrons la possibilité de poser des questions via notre site web (par téléphone ou autre moyen) au service client, où il vous sera demandé de fournir diverses informations pour traiter votre demande. Vous choisissez vous-même les informations que vous fournissez. Les données que vous nous envoyez sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre et traiter pleinement votre demande.

Newsletter

Nous proposons une newsletter pour informer les personnes intéressées sur SMNP de manière générale et/ou sur nos services. Vous pouvez indiquer, via une option explicite d’adhésion, que vous souhaitez recevoir cette newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Chaque newsletter contient un lien de désabonnement.

Publication et transfert hors de l’UE

Nous ne publions pas vos données personnelles. Nous essayons d’éviter autant que possible le traitement des données personnelles en dehors de l’UE/EEE. Si des données personnelles sont néanmoins transférées à des parties situées en dehors de l’UE/EEE, nous le faisons uniquement lorsqu’un :

une décision d’adéquation est applicable, ou
nous utilisons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, et prenons, si nécessaire, des mesures supplémentaires.

Fourniture à des tiers et traitement par des tiers

Nous fournissons vos données personnelles dans certains cas à des tiers (« sous-traitants ») et à des sociétés affiliées à SMNP, afin d’organiser, gérer et contrôler les droits et obligations – y compris les services et paiements découlant du contrat conclu avec vous. Nous avons conclu des accords avec ces tiers, garantissant que le traitement ultérieur des données personnelles par ces tiers respecte également la législation applicable en matière de confidentialité.

Fournisseurs de vérification d’identité (sous-traitants)

Lorsque nous effectuons une vérification d’identité, nous pouvons faire appel à un prestataire de services externe spécialisé. Ce prestataire traite les données personnelles uniquement pour notre compte et selon nos instructions, sur la base d’un contrat de sous-traitance.

Nous recevons généralement uniquement le résultat de la vérification et, si nécessaire, des données d’audit ou de référence limitées.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. En particulier, nous prenons les mesures suivantes :

l’accès aux données personnelles est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
nous prenons des mesures physiques pour protéger l’accès aux systèmes où les données personnelles sont stockées ;
nos fournisseurs (techniques) d’équipements et d’infrastructures respectent les normes ISO en vigueur ;
nous utilisons des connexions sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) pour protéger toutes les informations entre vous et notre site web lorsque vous saisissez des données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles décrites ci-dessus sont conservées aussi longtemps que votre compte a un statut actif. Votre compte – y compris les données personnelles qui y sont associées – est supprimé par SMNP si vous ne vous êtes pas connecté pendant trois ans, trois ans après votre dernière commande via SMNP, ou après que vous nous avez demandé de supprimer vos données personnelles/compte. Certaines données personnelles sont toutefois conservées plus longtemps si une obligation légale l’exige (comme l’obligation fiscale de conserver les données de paiement pendant au moins sept ans et les données médicales pendant au moins 15 ans).

Durées de conservation des données de vérification d’identité

Lorsque nous faisons appel à un prestataire externe pour la vérification d’identité, les images des documents d’identité et les selfies ou vidéos sont en principe traités directement par ce prestataire. SMNP reçoit normalement uniquement le résultat de la vérification et ne conserve pas de copies des documents d’identité ou des selfies/vidéos, sauf indication contraire explicite.

Les résultats de vérification et les journaux associés ne sont conservés que le temps nécessaire à la vérification, à la prévention de la fraude, au traitement des plaintes et au respect des obligations légales. Le prestataire de vérification externe applique ses propres durées de conservation conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et au contrat de sous-traitance conclu avec lui.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Le droit de consulter les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Le droit de corriger ou de compléter les données personnelles que nous traitons à votre sujet si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Le droit de retirer un consentement donné précédemment.
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Le droit de faire supprimer vos données personnelles.
Le droit de transférer les données personnelles que nous traitons à votre sujet à un tiers.
Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous traitons moins de données vous concernant.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus, ainsi que tout autre droit dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de confidentialité, en envoyant une demande à notre Délégué à la Protection des Données ; ses coordonnées se trouvent dans le dernier article de cette déclaration de confidentialité et de cookies.

Signalement d’incidents (de sécurité), violations de données

Si, malgré les précautions prises, il s’avère qu’un problème est survenu avec la protection de vos données personnelles, ou si nous en avons le soupçon, nous le signalons à l’Autorité de protection des données. Si la violation de vos données personnelles peut avoir des conséquences défavorables ou négatives pour vous, nous vous en informerons dès que possible. SMNP dispose d’une procédure interne pour gérer de tels incidents.

Cookies

SMNP utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers simples qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Ces fichiers contiennent une petite quantité de données, telles que des informations sur votre navigateur. Cela nous permet de vous distinguer des autres visiteurs. Nous et des tiers utilisons des cookies pour :

permettre les fonctionnalités du site web (cookies techniques et fonctionnels) ;
analyser l’utilisation du site web et, sur cette base, rendre le site plus convivial (cookies analytiques).

Ces cookies collectent les données suivantes vous concernant :

Adresse IP
ID de cookie
Comportement d’application et de clic

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous affichons un message avec une explication sur les cookies. Nous vous demanderons votre consentement pour l’utilisation des cookies, dans la mesure où cela est requis.

Notre site web utilise les cookies suivants :

Cookies fonctionnels

Ce sont des cookies qui vous permettent de consulter le site web de SMNP et d’utiliser ses fonctionnalités.

Étant donné que nos cookies fonctionnels n’ont pas ou peu d’impact sur votre vie privée, aucun consentement n’est requis pour leur installation. Les informations collectées via ces cookies ne sont pas utilisées à des fins marketing.

Cookies analytiques

Avec ces cookies, nous collectons des statistiques sur les utilisateurs de notre site web. Ces cookies nous aident à améliorer notre site web. Ils collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site web, y compris les pages les plus visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés. Cela nous permet de rendre la structure, la navigation et le contenu des pages du site aussi conviviaux que possible pour vous. Les statistiques et autres rapports ne sont pas liés à des individus.

Nous utilisons Google Analytics pour suivre comment les visiteurs utilisent notre site web. Nous avons conclu un accord avec Google pour définir des règles concernant la gestion de nos données. De plus, nous n’autorisons pas Google à utiliser les informations obtenues via Analytics pour d’autres services Google. Enfin, nous anonymisons les adresses IP.

Pour l’installation de cookies analytiques, nous demandons votre consentement via la bannière de cookies, sauf s’il s’agit de mesures strictement nécessaires ayant un impact minimal sur votre vie privée.

Cookies tiers

Des cookies tiers peuvent être installés via notre site web, tels que ceux de Meta (Facebook), Google (par exemple, Ads/DoubleClick) et Visual Website Optimizer (VWO). Ces cookies ne sont installés que si vous y consentez via la bannière de cookies (sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web). Vous pouvez toujours modifier vos préférences via les paramètres des cookies.

Cookies marketing et de suivi (uniquement avec consentement)

Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur différents sites web, afin de rendre les publicités plus pertinentes. Ces cookies ne sont installés que si vous y consentez via la bannière de cookies. Vous pouvez toujours modifier vos préférences via les paramètres des cookies.

Google Analytics

Aperçu des cookies

Voir ci-dessous un aperçu des cookies installés :

Consentement et modification des paramètres

Vous décidez vous-même si et quels cookies vous souhaitez accepter. Vous le faites en donnant explicitement votre consentement à SMNP ou en modifiant vos paramètres de cookies (ultérieurement).

Suppression des cookies

La plupart des cookies ont une date d’expiration. Si une date d’expiration est définie, le cookie est automatiquement supprimé lorsque cette date est atteinte. Vous pouvez également choisir de supprimer manuellement les cookies avant leur expiration. Consultez le manuel de votre navigateur pour savoir comment procéder.

Modifications de la déclaration de confidentialité et de cookies

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité et de cookies. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité et de cookies afin de rester informé des modifications.

Délégué à la Protection des Données

SMNP a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD »). Le DPD est indépendant et agit en tant que superviseur interne. Le DPD vérifie si SMNP applique et respecte les règles de confidentialité applicables. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD (M. B. Teeken) via [email protected] ou au 088-235 3035. Vous pouvez également contacter notre DPD si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité et de cookies.