Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

Compte - un compte personnel pour le Client auprès de SMNP ; 

Conditions Générales - les présentes conditions générales ; 

Pharmacie - une pharmacie indépendante et agréée, établie dans l'Union européenne ;

Médecin - un médecin indépendant et agréé, établi dans l'Union européenne ; 

Consultation - une consultation médicale en ligne avec un Professionnel de Santé sur la base d'un Questionnaire Médical ;

Services - les informations mentionnées sur le Site Web concernant les troubles liés à la ménopause, ainsi que le service en ligne consistant à organiser une Consultation, et la possibilité de faire transmettre une éventuelle Ordonnance à une Pharmacie ;

Médicament - un médicament, disponible exclusivement sur Ordonnance ou non ; 

Droit de Rétractation - la possibilité légale pour le Client de renoncer au Contrat ;

Vérification d'Identité - le contrôle et la vérification (ou la demande de contrôle et de vérification) de l'identité du Client, y compris le contrôle d'un document d'identité, la vérification de l'âge et – le cas échéant – la vérification biométrique telle que la comparaison faciale et/ou le contrôle du vivant (selfie), éventuellement effectués par un prestataire de services externe ;

Client - la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui visite le Site Web et/ou conclut un Contrat avec SMNP ;

Questionnaire Médical - un questionnaire (médical) en ligne destiné à l'anamnèse par un Médecin ;

Commande - la demande du Client à SMNP d'organiser en son nom et pour son compte et à ses risques une Consultation avec un Professionnel de Santé et/ou de transmettre une Ordonnance à une Pharmacie ; 

Contrat - le contrat à distance concernant les Services, qui est conclu entre le Client et SMNP par le passage d'une Commande, contrat auquel les présentes Conditions Générales s'appliquent ; 

Avis Personnalisé - une proposition de traitement individuel établie par un Professionnel de Santé sur la base d'une Consultation et d'un Questionnaire Médical, qui peut consister en un ou plusieurs Médicaments et/ou autres produits de santé, proposés ou non sous forme de pack ;

Déclaration de Confidentialité - la déclaration de confidentialité applicable aux Services et au Site Web, telle que disponible sur le Site Web ; 

Produits - les Médicaments et/ou autres produits (de santé) ;

Ordonnance - prescription d'un Médecin – résultant d'une Consultation – pour un médicament soumis à prescription médicale. 

SMNP - la personne morale eValetudo B.V., agissant sous le nom commercial de SeeMe-nopause, étant l'exploitant du Site Web et le fournisseur des Services ;

Traitement Préférentiel - la préférence exprimée par le Client lors d'une Consultation pour un (type/quantité/dosage de) Médicament pour le traitement de ses symptômes ou de son affection, également désigné comme « produit préférentiel » ; 

Site Web - le site web https://seemenopause.com/, y compris les canaux de médias sociaux de SMNP ;

Professionnel de Santé - un Médecin ou un autre professionnel de la santé, tel qu'un spécialiste de la ménopause.

eValetudo B.V., agissant sous le nom commercial de SeeMe-nopause

Bijster 18

4817 HX Breda

Numéro de téléphone : 0080 00202 2024 ; les jours ouvrables de 9h00 à 17h00

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce (KvK) : 82960496

Numéro d'identification TVA : NL862671127B01

1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à (toute offre de SMNP concernant) les Services, à chaque Commande et à chaque Contrat conclu entre SMNP et le Client.
2. Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du Client par voie électronique – et via le Site Web.
3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales s'avéraient à quelque moment que ce soit entièrement ou partiellement nulles ou étaient annulées, le Contrat et les présentes Conditions Générales resteraient en vigueur pour le surplus et la stipulation concernée serait immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une stipulation se rapprochant le plus possible de la portée de la stipulation originale.
4. Les situations non prévues par les présentes Conditions Générales doivent être appréciées « selon l'esprit » de celles-ci.

1. SMNP est un site web informatif qui offre en outre un service de facilitation pour les consommateurs. Le Site Web fournit des informations sur la transition (ménopause), les troubles qui y sont liés et leurs traitements possibles. 
2. SMNP n'est pas un médecin (en ligne) ni une pharmacie (en ligne), mais organise, à la demande du Client, une Consultation avec un Professionnel de Santé et/ou la transmission d'une Ordonnance à une Pharmacie et/ou la livraison d'un Produit par une Pharmacie.
3. Les Services sont exclusivement disponibles dans les pays indiqués sur le Site Web. 

1. L'offre sur le Site Web et tout ce qui y est présenté par ailleurs ne constitue une offre de SMNP que dans la mesure où elle concerne les Services. Les Consultations et les Produits sont proposés sur le Site Web par le Professionnel de Santé et la Pharmacie respectivement.
2. Toute offre sur le Site Web est sans engagement. SMNP est en droit de modifier et d'adapter l'offre. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre – y compris les erreurs de prix – n'engagent pas SMNP, le Professionnel de Santé et la Pharmacie.
3. Toutes les images et spécifications dans l'offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du Contrat.
4. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site Web comprennent les frais d'une Consultation, les coûts du Produit, des frais de service pour SMNP, les frais d'expédition et la TVA.

1. SMNP est en droit à tout moment d'exiger une Vérification d'Identité dans le cadre du respect des lois et réglementations, de la sécurité des médicaments, de la prévention de la fraude, du contrôle de l'âge, de la gestion des risques et/ou de la protection de ses Services et des Professionnels de Santé et Pharmacies impliqués.
2. La Vérification d'Identité peut avoir lieu via un prestataire de services externe spécialisé, y compris Checkin.com (ou un fournisseur similaire).
3. La Vérification d'Identité peut également inclure une vérification biométrique, y compris la comparaison faciale et la détection du vivant (vérification par selfie).
4. Si une Vérification d'Identité est exigée, le Client est tenu de coopérer en temps voulu, de manière complète et véridique, et de suivre les étapes de vérification demandées.
5. Tant que la Vérification d'Identité n'est pas terminée ou n'a pas été effectuée avec succès, SMNP est en droit de suspendre l'exécution de la Commande.
6. Si la vérification échoue, si le Client ne coopère pas (en temps voulu) ou si, de l'avis de SMNP, il y a des données incorrectes, un abus, des indicateurs de fraude ou d'autres risques, SMNP est en droit de refuser, de suspendre ou d'annuler une Commande sans être responsable des dommages qui pourraient en résulter, sauf disposition contraire impérative de la loi.
7. Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le Client et du respect des conditions qui y sont stipulées, y compris – si nécessaire – la réussite de la Vérification d'Identité.
8. SMNP peut – dans les limites légales – s'informer pour savoir si le Client remplit les conditions requises par SMNP pour recevoir une Consultation et/ou un Produit, ainsi que de tous les faits et circonstances importants pour la conclusion responsable du Contrat. Si SMNP a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat sur cette base, elle est en droit de refuser une Commande ou une demande.
9. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des Produits concernés auprès de la Pharmacie qui effectue la livraison.
10. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le Client ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
11. La Pharmacie est en droit de livrer les Produits au Client par courrier ordinaire. À partir du moment de la livraison des Produits, le Client est lui-même responsable des Produits.

1. Les Questionnaires Médicaux sont soigneusement élaborés en concertation avec les Professionnels de Santé et le Conseil Consultatif Médical lié à SMNP, et sont conformes aux directives médico-éthiques.  
2. Le Professionnel de Santé fournit la Consultation directement au Client. Un contrat (de soins médicaux) est ainsi conclu entre le Client et le Professionnel de Santé.
3. Pendant la Consultation, le Client peut faire part d'un éventuel Traitement Préférentiel. Ce Traitement Préférentiel est transmis par SMNP au Professionnel de Santé, mais SMNP n'a aucune influence sur la Consultation, l'anamnèse, la délivrance ou non d'une Ordonnance et/ou la prescription du Traitement Préférentiel ou d'un autre Produit par le Professionnel de Santé. Le Professionnel de Santé est totalement indépendant et n'est en aucune manière influencé par SMNP pour prescrire certains Produits. Une Consultation vise principalement à consulter un Professionnel de Santé et non à obtenir une Ordonnance ou un Médicament. 
4. Si un Professionnel de Santé détermine que le Client est éligible au Traitement Préférentiel qu'il a indiqué ou au Produit demandé, il peut alors prescrire une Ordonnance à cet effet. Le Professionnel de Santé n'a aucune obligation de prescrire le Traitement Préférentiel demandé – ou un Produit en général. Le Professionnel de Santé peut en outre prescrire une quantité, un dosage ou un type de Produit différent du Traitement Préférentiel indiqué. Le Client en sera toujours informé et aura également le droit d'annuler la Commande sans frais. 
5. Le Traitement Préférentiel demandé ou le Produit prescrit peut être soumis à des restrictions en termes de fréquence et/ou de quantité. Il appartient toujours exclusivement au Professionnel de Santé ou à la Pharmacie qui effectue la livraison d'en décider. 
6. Un Professionnel de Santé détermine si un Produit peut être prescrit au Client sans risque. Il est donc essentiel que le Client remplisse le Questionnaire Médical de manière fidèle, précise et complète et qu'il informe pleinement le Professionnel de Santé. L'omission d'informations pertinentes peut entraîner la prescription de Produits (potentiellement) nocifs pour la santé du Client. 
7. Si le Client ne veut ou ne peut pas remplir le Questionnaire Médical, aucune Consultation ne peut avoir lieu. 
8. Si un Professionnel de Santé établit un Avis Personnalisé, cet avis peut consister en une proposition de traitement avec un ou plusieurs Médicaments et/ou autres Produits. La décision de suivre tout ou partie de la proposition de traitement appartient au Client. Le Professionnel de Santé est seul et entièrement responsable du contenu et de l'évaluation médicale de l'Avis Personnalisé.
9. Un Avis Personnalisé ne constitue pas une garantie d'un résultat médical particulier. L'efficacité d'un traitement peut varier d'une personne à l'autre.
10. Il incombe au Client d'informer son propre médecin traitant ou spécialiste médical d'une Consultation et/ou des Produits prescrits.
11. Le Questionnaire Médical ne peut être rempli qu'à titre personnel et pour son propre usage. En outre, les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint l'âge minimum de 18 ans.
12. SMNP ne propose pas de Produits elle-même, mais met les Clients, à leur demande, en contact de manière sûre, rapide et discrète avec une Pharmacie. La vente et la livraison des Produits sont, le cas échéant, convenues entre le Client et la Pharmacie.

1. Un Contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la fourniture régulière de Produits ou de Consultations ne sera pas tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. Le Client peut le résilier à la fin de la durée du Contrat avec un préavis d'un mois.
2. Un Contrat conclu pour une durée indéterminée et visant à la fourniture régulière de Produits ou de Consultations peut être résilié à tout moment par le Client avec un préavis d'un mois.

1. SMNP n'est responsable que dans les cas prévus par les lois et réglementations applicables ;
2. La responsabilité de SMNP ne concerne que les Services qu'elle a fournis. SMNP n'est en aucun cas responsable des actes ou omissions de tiers, tels que les Professionnels de Santé, les Pharmacies, les transporteurs ou les établissements de paiement. SMNP n'est jamais responsable des effets indésirables d'une Consultation ou de l'utilisation de Produits.
3. La responsabilité de SMNP est – dans la mesure où la loi le permet – limitée à dix fois la valeur du Contrat. La responsabilité pour les dommages indirects (/dommages consécutifs) est toujours exclue.

En cas de livraison de Produits : 

1. Lors de l'achat de Produits, le Client a la possibilité de résilier le Contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du Produit par le Client.
2. Pendant le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1, le Client manipulera le Produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite le conserver. Si le Client exerce son Droit de Rétractation, il retournera le Produit avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine à SMNP, conformément aux instructions fournies par SMNP.
3. Lorsque le Client souhaite faire usage de son Droit de Rétractation, il est tenu de le notifier à SMNP dans les 14 jours suivant la réception du Produit. Le Client doit effectuer cette notification au moyen du modèle de formulaire joint aux présentes Conditions Générales. Après avoir notifié son intention d'exercer son Droit de Rétractation, le Client doit renvoyer le Produit dans les 14 jours. Le Client doit prouver que les articles livrés ont été retournés en temps voulu, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le Client n'a pas notifié son intention d'exercer son Droit de Rétractation ou n'a pas retourné le Produit à SMNP, l'achat est définitif et le Droit de Rétractation ne peut plus être exercé. 

En cas de fourniture de Consultations : 

1. En cas de fourniture de Consultations, le Client a la possibilité de résilier le Contrat sans indication de motifs pendant 14 jours, à compter du jour de la conclusion du Contrat.
2. Pour exercer son Droit de Rétractation, le Client se conformera aux instructions fournies à cet effet par SMNP lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
3. Si le Client souscrit à un Avis Personnalisé, il s'agit d'une proposition de traitement médical individuel et sur mesure, établie sur la base des informations médicales fournies par le Client.
4. En passant et en payant une Commande, le Client donne son consentement exprès à l'exécution immédiate de l'Avis Personnalisé et reconnaît que le Droit de Rétractation expire dès que le Professionnel de Santé a commencé son exécution.
5. Le Droit de Rétractation est exclu pour les Avis Personnalisés qui consistent en ou mènent à une proposition de traitement adaptée à la situation médicale individuelle et/ou à des Médicaments soumis à prescription.

Retour

1. Sauf dans le cadre du Droit de Rétractation, il n'est pas possible d'échanger, de retourner ou d'annuler des Produits ou des Consultations.

1. Si le Client exerce son Droit de Rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
2. Si le Client a payé un montant, SMNP remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le Produit ait déjà été reçu en retour par SMNP ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client autorise expressément un autre mode de paiement.
3. En cas de dommage au Produit dû à une manipulation négligente par le Client lui-même, le Client est responsable de toute dépréciation du Produit.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du Droit de Rétractation incombent au Client.

1. Le Droit de Rétractation est exclu pour les Produits dont le Client a descellé l'emballage. Le Droit de Rétractation est en tout état de cause toujours exclu pour les produits soumis à prescription médicale pour des raisons de protection de la santé.
2. En passant et en payant une Commande, le Client donne son consentement exprès à l'exécution immédiate des Services et de la Consultation. Le Client déclare par la présente renoncer au délai de réflexion légal et au droit de rétractation dès que SMNP et/ou le Professionnel de Santé a entièrement exécuté le service. L'Ordonnance éventuellement émise par le Professionnel de Santé est adaptée à la situation (médicale) personnelle et aux besoins du Client. Pour cette Ordonnance, le droit de rétractation est également exclu. Le Droit de Rétractation est exclu pour les Consultations et les Services dont l'exécution/la livraison a commencé avant l'expiration du délai de réflexion visé à l'article 10.
3. Le Droit de Rétractation est également exclu pour les Avis Personnalisés et les traitements sur mesure qui en découlent, dans la mesure où ils consistent en des Médicaments soumis à prescription ou en des propositions de traitement spécifiquement adaptées à la situation médicale individuelle.

1. SMNP collecte et utilise les données du Client pour exécuter le Contrat. Les données médicales sont exclusivement collectées et conservées pour le compte et sur instruction du Professionnel de Santé et/ou de la Pharmacie.  
2. Dans le cadre de la Vérification d'Identité, des données personnelles peuvent également être traitées, y compris – le cas échéant – des données biométriques. Ce traitement a lieu exclusivement à des fins d'identification et de vérification, de prévention de la fraude et de respect des lois et réglementations, conformément à la Déclaration de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
3. La Déclaration de Confidentialité s'applique toujours aux Services.  

1. Les réclamations concernant l'exécution du Contrat doivent être soumises à SMNP, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le Client a constaté les défauts.
2. Les réclamations soumises à SMNP recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, SMNP répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
3. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige naît qui est susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges. À ce moment, il est possible pour le Client de déposer une réclamation via la plateforme de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) de la Commission européenne. Cette plateforme de RLL se trouve à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. 

1. Sauf disposition contraire impérative de la loi, le Contrat est exclusivement régi par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
2. Les litiges découlant du Contrat seront, sauf disposition contraire impérative de la loi, soumis au tribunal compétent de Breda (Pays-Bas).

1. SMNP se réserve le droit à tout moment d'apporter des modifications aux Conditions Générales sans préavis. Les modifications apportées aux présentes conditions ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la stipulation la plus favorable au Client prévaudra.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

Adresse :

eValetudo B.V.

Bijster 18

4817 HX Breda

Adresse e-mail : [email protected]

— Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

— Commandé le (JJ-MM-AAAA) :                   

— Numéro de commande :

— Reçu le (JJ-MM-AAAA) :

— Nom du/des Client(s) :

— Adresse du/des Client(s) :

— Numéro de compte IBAN :

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date (JJ-MM-AAAA) :

(*) Rayer la mention inutile.